CONDITIONS DE TRANSPORT

1. Définitions

« Billet » désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu’imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l’agent autorisé.

« Partage de code » signifie que Volotea peut vendre des vols opérés par d’autres transporteurs avec lesquels un accord a été signé pour ce faire.

« Conditions générales de transport » ou « Conditions » désigne les conditions générales du contrat de transport aérien de passagers et bagages.

« Convention de Chicago » désigne la convention relative à l’Aviation Civile signée à Chicago le 7 décembre 1944.

« Convention de Montréal » désigne la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999.

« Convention de Varsovie » désigne la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international du 12 octobre 1929.

« Droits de Tirages Spéciaux ou DTS » se réfère à une valeur dont l’équivalence est établie périodiquement par le Fonds Monétaire International.

« Loi de Navigation Aérienne ou LNA » désigne la Loi 48/1960 du 21 juillet relative à la navigation aérienne.

« Marchandises dangereuses » : tout article ou substance qui, lorsqu’il est transporté par voie aérienne peut représenter un risque important pour la santé, sécurité ou propriété telles que les explosifs, gaz, liquides ou solides inflammables, substances vénéneuses, toxiques ou infectieuses, substances radioactives ou corrosives.

« Passager » désigne toute personne détentrice qui détient un Billet dont elle est le titulaire, à l’exception des membres de l’équipage opérationnel.

« Décret royal 1316/2001 » se réfère au Décret royal 1316/2001 du 30 novembre qui réglemente les réductions accordées sur le prix normal du transport aérien et maritime aux résidents des communautés autonomes des Canaries et des Îles Baléares et des villes de Ceuta et Melilla.

« Règlement (CE) 2027/97 » désigne le Règlement (CE) 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des compagnies aériennes au regard du transport aérien des passagers et de leur bagage, modifié par le Règlement (CE) 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002.

« Règlement (CE) 261/2004 » se réfère au Règlement (CE) 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des normes communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers du transport aérien en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important des vols.

« Règlement (CE) 2111/2005 » désigne le Règlement (CE) 2111/2005 du Parlement européen et du Conseildu 14 décembre relatif à l’établissement d’une liste communautaire des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité de la compagnie-opératrice et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE.

« Règlement (CE) 1107/2006 » désigne le Règlement (CE) 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet relatif aux droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans le transport aérien.

« Règlement (CE) 1008/2008 » désigne le Règlement (CE) 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant les normes communes pour l’exploitation des services aériens dans la Communauté.

« Règlement (CE) 185/2010 » désigne le Règlement (CE) 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté aérienne.

« Bulletin de bagages » fait référence au document qui confirme la enregistrement des bagages. Ce document comprend le code localisateur du bagage facturé, afin de confirmer l’appartenance à son propriétaire et faciliter sa récupération en cas de perte.

« Tarif » se réfère aux prix indiqués en euros ou en monnaie locale à régler au Transporteur, à ses agents ou à d’autres vendeurs de billets pour le transport de passagers concernant les services aériens et les conditions applicables de ces prix.

« Carte d’embarquement » se réfère au document, différent du Billet, qui permet au Passager d’accéder à l’avion et qui peut être obtenu sur le site internet http://www.volotea.com jusqu’à 2 heures et 30 minutes avant le vol, au comptoir d’enregistrement ou aux bornes disposées à cet effet dans les terminaux d’enregistrement et aux comptoirs jusqu’à 35 minutes avant le vol.

« Transporteur » ou « Volotea » se réfèrent à Volotea, S.L. avec CIF : ES B64841927, ayant son siège social à l’aéroport des Asturies, Santiago del Monte (Castrillón), 33459, Espagne et inscrite au Registre Commercial de Asturias, Feuille 64, Volume 4282, inscription 2 AS-53816.

« Vol » se réfère à un vol depuis un point de départ jusqu’à un point d’arrivée sans escale programmée pendant le vol.

« Réservation » se réfère à la réservation Faite par le Passager par laquelle il acquiert un ou plusieurs Billets correspondant à des vols exploités par Volotea et des services auxiliaires, à laquelle sont attribués un certain nombre de confirmations alphanumérique une fois confirmé par Volotea selon ces Conditions Générales de Transport.

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2. Objet et règlementation applicable

L’objet des présentes Conditions générales de transport est de réglementer les termes et conditions en vertu desquels Volotea gèrera son activité consistant à transporter des Passagers et bagages à la destination mentionnée sur le Billet et proposera, le cas échéant, d’autres services relatifs à ce transport aérien.

Tout transport effectué et autres services fournis par le Transporteur seront soumis à la règlementation suivante :

1. les conditions générales et dispositions figurant dans ces Conditions générales de transport ;

2. les conditions particulières et spécifiques qui, le cas échéant, sont applicables selon le tarif et l’itinéraire correspondant ; et

3. la règlementation internationale, communautaire et étatique en la matière et applicable.

Les présentes Conditions générales de transport n’annuleront pas les droits indisponibles reconnus au Passager par la règlementation et la législation.

En cas d’achat du Billet par une tierce personne, l’acheteur sera chargé par conséquent de remettre au Passager une copie des présentes Conditions générales de transport. L’acheteur devra informer le Passager de toute éventualité concernant le vol, excepté si l’adresse de courrier électronique indiquée lors de l’achat est celle du Passager lui-même.

Les Conditions générales sont mises à disposition du Passager sur le site Internet du Transporteur (http://www.volotea.com/fr/conditions-legales/conditions-de-transport/) dont il pourra obtenir une copie au siège social de Volotea sise à Calle Travessera de Gràcia, nº 56, 4º, 08006 Barcelone.

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3. Billet

Le Billet sera exclusif et valable uniquement pour le Vol indiqué sur celui-ci et pour la personne mentionnée comme le Passager ou titulaire. Seuls les changements de date, d’heure, de parcours ou de nom du passager seront autorisés après la souscription desdits services conformément à la grille de tarifs de l’annexe II. Les droits du Passager découlant du contrat de transport avec Volotea (y compris le Billet) ne peuvent en aucun cas être transférés à des tiers.

Pour la vérification de la propriété du Billet, Volotea pourra demander au Passager de s’identifier (carte d’identité nationale ou passeport) lors de l’enregistrement, du contrôle de sécurité et de l’embarquement, pouvant notamment exiger de le faire à tout autre moment en dehors de ceux mentionnés.

Outre les informations d’identification du Passager et du vol, le Billet inclura toute autre information considérée opportune à mentionner par Volotea.

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4. Prix

4.1 Dispositions générales

Le prix du Billet concerne uniquement le transport depuis l’aéroport de départ jusqu’à l’aéroport de destination. Le prix n’inclut ni le transport terrestre entre aéroports, ni entre les aéroports/terminaux de la ville de destination. L’enregistrement du bagage/valise du Passager n’est pas compris, excepté si cela est indiqué d’une autre manière dans le tarif du Billet.

Les prix des Billets de Volotea dépendent de l’offre et la demande, du canal de commercialisation et du tarif applicable à chaque Billet.

4.2 Impôts et taxes

Les prix de Volotea incluent toujours la TVA, les taxes établies par chaque autorité aéroportuaire/gouvernementale. Toute autre charge pour des services en option ou supplémentaires sera expressément indiquée et devra être acceptée par le Passager avant d’effectuer le paiement. Tous les concepts mentionnés apparaitront dûment détaillés sur la page d’achat du site Internet de Volotea.

Les taxes sont fixées par des autorités étrangères au Transporteur. Si une réduction ou une augmentation des taxes se produit à un moment postérieur à la réservation, mais avant le départ du vol, le Transporteur a le droit et le devoir de répercuter ces modifications sur le Passager. Ce dernier autorise donc expressément Volotea à débiter le montant ou à créditer la différence sur la carte bancaire qu’il a utilisée comme moyen de paiement pour le Billet. Volotea pourra annuler la réservation des Passagers ayant été informés de l’augmentation de la taxe, mais n’ayant pas procédé au paiement de la somme supplémentaire décrite avant le vol.

4.3 Réductions spéciales pour résidents et familles nombreuses

Si le Passager réside dans les villes autonomes de Ceuta et Melilla, les Îles Baléares ou les Îles Canaries, ou s’il est membre d’une famille nombreuse, il pourra bénéficier de tarifs spéciaux et subventionnés par rapport au tarif ordinaire (promotions spéciales non comprises).

Les circonstances mentionnées au paragraphe ci-dessus devront se produire lors de la Réservation. La réduction spéciale pour résidents et familles nombreuses ne sera en aucun cas appliquée aux Passagers qui en auront fait la demande après avoir effectué la Réservation.

Volotea ne permettra pas au Passager d’embarquer si les documents présentés ou si l’identité du Passager comportent une irrégularité quelconque. À défaut de présentation des justificatifs attestant de son statut de résident ou de famille nombreuse, le Passager devra, pour embarquer et dans la mesure des places disponibles, acheter un nouveau Billet non subventionné et acquitter la différence entre le prix initialement payé et le prix du nouveau Billet auquel aucune réduction n’aura été appliquée, conformément au tarif en vigueur le jour du vol. Dans le cas contraire, le Passager ne pourra pas embarquer à bord de l’avion et le montant du Billet ne lui sera pas remboursé.

1. Résidents

   Conformément à ce qui est prévu par le RD 1316/2001, le Passager résidant aux Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla pourra bénéficier d’une réduction de 50% sur les tarifs en cas de vols directs entre ces communautés ou villes autonomes et le territoire péninsulaire. Dans le cas des Passagers résidant à Ceuta, ils bénéficieront d’une réduction identique sur les vols ayant comme provenance ou destination les aéroports de Málaga, Jerez ou Séville.

   Autorisés à recevoir des réductions sur les tarifs de réservation, les citoyens espagnols, et ceux des états membres de l’Union Européenne ou tout autre état faisant partie de la Communauté Économique Européenne ou la Suisse, les membres de famille d’un pays tiers exerçant un droit de résidence, prouvant leur statut de résident sur les îles Canaries ou Baléares et les villes de Ceuta et Melilla.

   Le droit de résidence doit être certifié au regard de la provision du décret royal 1316/2001 et de la treizième provision additionnelle de la loi 17/2012 du 27 décembre.

   La réduction sera appliquée uniquement sur les vols au départ des archipels, Ceuta et Melilla et à destination du reste du territoire national et vice-versa, sauf exception mentionnée dans le paragraphe précédent concernant les résidents de Ceuta et Melilla.

   De plus, dans tous les cas, un résident des communautés autonomes des Îles Canaries ou Baléares et des villes de Ceuta et Melilla dépendant de ces provisions sera accrédité par un certificat de résidence valide.

   À l’effet de ce paragraphe et conformément à ce qui est établi par le Décret Royal 1316/2001, on entend par « tarif », le prix que devront payer les Passagers à Volotea pour le transport et celui de leurs bagages, ainsi que les conditions d’application de ces prix, y compris la rémunération et les conditions offertes par les agents, autres services annexes et, le cas échéant, frais pour émission. Les impôts, taxes et redevances applicables seront également inclus, excepté la taxe pour l’utilisation des infrastructures et celle de sécurité.

   Les Passagers désirant modifier leur Billet, si le tarif choisi permet d’effectuer ses modifications, devront prendre en considération que

   1. En cas de changement de Vol vers/depuis une destination non bonifiée contre un autre faisant l’objet d’une réduction, le statut de résident sera pris en compte pour le nouveau tronçon bonifié.

   2. En cas de modification d’un Vol bonifié contre un trajet qui ne l’est pas, l’intégralité du montant du nouveau Vol devra être payée, sans réduction. Lesdites modifications ne pourront être effectuées qu’à travers le Service clientèle et peuvent entraîner des frais d’administration supplémentaires.

   Au moment de la Réservation, le Passager devra communiquer son statut de résident ouvrant droit à cette réduction ; cette notification sera validée par voie télématique par le ministère espagnol de l’Équipement lors de l’émission du Billet. Les Passagers dont le statut de résident n’aura pas pu être validé par voie télématique, devront présenter au comptoir d’enregistrement et/ou d’embarquement les documents en cours de validité répertoriés ci-dessous afin de pouvoir bénéficier de la réduction à titre de résident :

   (i) Citoyens espagnols, de l’Union européenne, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse : certificat délivré par la mairie dans laquelle ils sont inscrits (certificat de résidence), accompagné de la carte nationale d’identité ou du passeport.

   (ii) Espagnols âgés de moins de 14 ans non titulaires d’une carte nationale d’identité : certificat de résidence délivré par la mairie dans laquelle ils sont inscrits.

   (iii) Ressortissants extracommunautaires : certificat délivré par la mairie dans laquelle ils sont inscrits (certificat de résidence), ainsi que la carte de résident attestant de leur statut de membre de la famille d’un citoyen de l’Union ou de résident de longue durée ou permanent.

   (iv) Justificatifs pour les ressortissants extracommunautaires de longue durée : certificat de résidence en cours de validité ainsi que la carte de résident en cours de validité attestant de leur statut de résident de longue durée.

2. Familles nombreuses

   Conformément aux dispositions de l’Arrêté FOM 3837/2006 du 28 novembre, en complément de la Loi 40/2003 du 18 novembre relative à la protection des familles nombreuses et la législation complémentaire, les Passagers qui prétendent à cette réduction sur des Vols nationaux devront le notifier lors de la Réservation en fournissant une attestation de leur statut auprès de nos comptoirs d’enregistrement et /ou d’embarquement par la présentation de leur carte nationale d’identité et de leur titre de famille nombreuse qui leur aura été délivré par la Communauté ou la Ville autonome dont ils dépendent, ces deux pièces devant être toutes deux en cours de validité.

   Les membres de familles nombreuses qui souhaitent, en outre, bénéficier de la réduction de résident devront également le notifier au moment de leur Réservation, conformément à ce qui est établi au paragraphe qui précède.

4.4 Restitution du prix du Billet/Remboursement

Sauf disposition contraire des présentes Conditions, et sans préjudice des autres indications figurant sur le Tarif ou au moyen de l'assurance annulation correspondante, Volotea ne sera pas responsable de la non-utilisation par le Passager du Billet pour le Vol correspondant. Cela n'entraînera aucune obligation de la part de Volotea de restituer ou de rembourser le prix ou les autres sommes payées par le Passager pour l'achat du Vol. Ce qui précède est sans préjudice du fait que Volotea sera tenu de rembourser intégralement le montant payé par le Passager au titre des Taxes Aéroportuaires et des Frais de Sécurité. Ce remboursement peut être demandé via le service de « chat en ligne » disponible à l'adresse https://www.volotea.com/fr/contact/article/7420311830161, ou via le service client téléphonique.

4.5 Circonstances exceptionnelles

De manière générale, Volotea ne sera pas responsable de la non-utilisation du Billet par le Passager et, par conséquent, son prix ne sera pas remboursable, sauf s’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure imputable à Volotea.

En cas de circonstances exceptionnelles empêchant le passager de voyager, ce dernier devra contacter le service client de Volotea en joignant une copie de la documentation prouvant lesdites circonstances exceptionnelles. Pour cela, le passager devra remplir le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.volotea.com/fr/contact/email

En cas d’intervention chirurgicale ou de décès d’un proche, conjoint ou concubin, seuls seront acceptés les certificats médicaux ou de décès qui devront être présentés dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle s’est produite l’éventualité.

Passé ce délai, les demandes reçues ne seront pas prises en considération, excepté en cas de force majeure.

Dans tous les cas, cette circonstance devra être communiquée à l’avance et par téléphone à Volotea avant le départ du vol affecté.

4.6 Billets gratuits

Les Passagers voyageant avec des billets gratuits ne jouiront pas des droits réservés aux autres Passagers prévus par le Règlement 261/2004 relatif à l’annulation et les retards de vols ou surréservation de billets. De même, ils devront pouvoir justifier, à tout moment, du motif de la gratuité de leur Billet.

4.7 Facture

Volotea enverra la facture aux Passagers qui en feront la demande expresse par téléphone au service client ou via le site Internet.

4.8 Devise

Le prix du Billet, les impôts, droits, taxes et autres frais supplémentaires seront payés en euros. Cependant, Volotea pourra accepter d’autres devises si elle l’estime opportun selon ses propres critères et sera dans son droit de fixer le taux de change en fonction de la valeur de la devise sur les marchés internationaux et, le cas échéant, d’autres critères objectifs supplémentaires tels que les frais de gestion.

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5. Réservation et places

5.1 Réservation

La réservation d’une place sur un Vol est confirmée lorsque le Transporteur émet le Billet, sans aucun besoin de confirmer ultérieurement la place.

5.2 Modifications dans la réservation

Les tarifs de Volotea excluent par défaut la possibilité de modifier la réservation. Sans préjudice de ce qui précède, les Billets achetés sur le site web de Volotea ou auprès du Service Clientèle seront susceptibles de modification, sous réserve de disponibilité, pour ce qui est de la date, la route et l’heure du vol, ainsi que du nom de passager, contre paiement d’une certaine somme par Passager et par trajet, plus, le cas échéant, la somme résultant de l’éventuelle différence entre le tarif du Billet original et le tarif du nouveau Billet (avec ajout quoi qu’il en soit des impôts et taxes correspondants).

Les modifications de la réservation à travers du site web ou à travers du Service Clientèle (hors Plan Flex) devront être effectuées au moins sept (7) jours à l’avance par rapport au départ du Vol, sauf si vous avez souscrit au Plan Flex, dont le délai de préavis est de moins de quatre (4) à l’avance par rapport au départ du Vol. Les Billets délivrés par d’autres canaux de vente peuvent être soumis à des conditions différentes pour ce qui est de leur éventuelle modification.

5.3 Paiement

Les Tarifs sont sujets à changements jusqu’au moment de la confirmation de la Réservation. Une fois celle-ci confirmée, aucune annulation n’est possible, sauf si vous avez souscrit au Plan Flex. Le prix du Billet devra être intégralement versé au moment de la confirmation de la Réservation. Au cas où ce paiement ne serait pas vérifié dans un délai de 24 heures, il sera entendu que le contrat de transport n’a pas été passé, que la réservation est perdue et que par conséquent les présentes Conditions ne sont pas applicables.

5.4 Changement de siège

L’acheteur ou le Passager pourra choisir son siège dans l’avion au cours de la réservation par Internet, sur paiement de la majoration correspondante. Au cas où le Passager ne choisirait pas son siège au moment de la réservation ou de l’achat, Volotea lui en assignera un automatiquement, en fonction des disponibilités et sans aucun coût supplémentaire pour le Passager.

Si le Passager souhaite par la suite changer le siège qui aurait été préalablement réservé, Volotea lui assignera un nouveau siège selon les disponibilités et le choix manifesté, mais en aucun cas la compagnie ne remboursera l’extra versé pour le premier siège.

Les équipages de Vol ou de cabine sont autorisés à changer la distribution des Passagers selon les sièges lorsqu’ils l’estimeraient nécessaire pour assurer la sécurité du Vol. Les modifications précédentes peuvent être justifiées dans le cas des sièges situés près des sorties de secours, où ne pourront pas prendre place les Passagers particulièrement obèse ou volumineux qui auraient besoin d’une extension de la ceinture de sécurité, les Passagers ayant des difficultés de mouvement, les femmes enceintes, les Passagers accompagnés de jeunes enfants ou touchés par un handicap fonctionnel, ou encore tout passager qui, en cas d’accident, ne pourrait fournir au personnel de bord l’aide à laquelle l’oblige la règlementation aéronautique internationale applicable aux Passagers occupant lesdits sièges.

Si Volotea installe le Passager à une place de catégorie inférieure, sous sept jours elle lui remboursera jusqu’à 75% du montant de la différence de prix, en fonction de la distance de Vol, le tout conformément au Règlement (CE) 261/2004.

5.5 Plan Flex

Le Plan Flex est disponible sur tous les vols et inclut les services suivants, conformément aux conditions établies au paragraphe 5 ci-présent :

(i) Flexibilité illimitée pour les changements de la date et de l'heure du Vol.

(ii) Annulation de la Réservation avec au moins quatre (4) heures d'avance par rapport au départ du vol aller.

5.5.1 Changements de la date et de l'heure de la Réservation avec le Plan Flex

Si le Plan Flex est souscrit durant la procédure d'achat, il sera possible d'effectuer un nombre illimité de changements gratuits de la date et de l'heure de départ du vol de votre Réservation originale, en créditant la différence de prix entre le billet original et le prix du Billet disponible au moment du changement, le cas échéant. Les changements au niveau des Réservations faites avec le Plan Flex sont conditionnés à la disponibilité de places sur les vols alternatifs. Le passager devra effectuer tout changement au niveau de la Réservation avec le Plan Flex avec au moins quatre (4) heures d'avance par rapport à l'heure de départ de la Réservation originale ; dans le cas contraire, le droit d'effectuer un changement sera perdu.

Le Plan Flex pourra être annulé gratuitement, sous réserve qu'il soit sollicité par l'intermédiaire des canaux de communication de Volotea dans les premières vingt-quatre (24) heures après la Réservation initiale. Dans ce cas, le service sera annulé et le passager recevra le remboursement du prix payé pour le Plan Flex.

Si le Passager décide de changer les horaires de vol de sa Réservation en accord avec le Plan Flex, il assume l'entière responsabilité d'effectuer les changements nécessaires au niveau des autres services, distincts du Vol, qu'il a pu souscrire, comme la location de voiture, les assurances ou l'hébergement, indépendamment du fait que ces services soient promus ou disponibles sur le site Web de Volotea, www.volotea.com.

Cependant, si le Passager a souscrit un équipement sportif, un bagage facturé ou tout autre produit ou service fourni par Volotea pour son vol, ces produits ou services seront transférés automatiquement avec son changement de Réservation.

5.5.2 Annulation de la Réservation avec le Plan Flex

Toute personne ayant souscrit au Plan Flex pourra annuler un vol sans avoir besoin d'alléguer une quelconque cause. L'annulation devra toujours être effectuée au plus tard quatre (4) heures avant l'heure programmée de départ du premier des trajets. Si l'un des trajets compris dans la Réservation a été réalisé, il ne sera pas possible d'annuler l'autre.

Si le Passager exerce ce droit, le prix de la Réservation sera réintégré sur le compte de crédits associé au profil d'utilisateur de la Réservation, conformément aux dispositions du paragraphe Conditions du Service d’Echange de Crédits. Le Passager récupérera ainsi un montant de Crédits égal à la somme totale de la réservation annulée, déduction faite du prix du service Plan Flex souscrit et, le cas échéant, du montant correspondant aux frais de paiement par carte bancaire. Le prix de la Réservation annulée ne sera en aucun cas remboursé en argent.

Le montant de la Réservation annulée, réintégré sur le compte de Crédits, pourra être échangé par le Passager lui-même dans un délai maximum d’un (1) an à partir de l'annulation de la Réservation en question, après cette date limite les Crédits seront expiré. Ce Crédit pourra être échangé contre des billets sur des vols réalisés par Volotea. Les Crédits ne sont en aucun cas échangeables contre de l'argent.

5.5.3.- CONDITIONS DU SERVICE D'ÉCHANGE DE CRÉDITS

5.5.3.1 Définitions

« Service d'échange de Crédits »: Le service d'échange de crédits dérivant du Plan Flex comprend (i) toute l'information opérationnelle sur le crédit qui peut être obtenu en ayant souscrit au Plan Flex durant la procédure de réservation, (ii) les services qui peuvent être obtenus avec l'échange du crédit, et (iii) la quantité nécessaire de crédits pour chaque opération d'échange ou de rachat.

« Crédits » : ce sont ceux que reçoivent les utilisateurs qui sont identifiés comme tels en raison, exclusivement, du fait qu’ils aient souscrit au Plan Flex durant la procédure de réservation et qui ont décidé, parmi les services que ce dernier offre, d'annuler la réservation, tout cela conformément aux conditions du Plan Flex.

5.5.3.2. Participation au profil d'utilisateur

Chaque utilisateur aura assigné un compte de crédits dans lequel sera indiqué le montant de ces Crédits, afin d'indiquer à tout moment le solde de ces derniers, ainsi qu'un historique des opérations d'achat de produits et services acquis par l'utilisateur en ligne sur le site Web www.volotea.com, qui aura un caractère personnel et intransférable.

En cas d'annulation du Service d'Échange de Crédits, les utilisateurs de ce dernier qui disposent de Crédits pourront les échanger, en accord avec le délai de caducité fixé dans les présentes conditions générales Le Service d'Échange de Crédits sera annulé sans préavis ni aucune responsabilité et les dispositions antérieures de ce point ne seront pas applicables, si, à un moment donné, se produisent des circonstances de force majeure ou des impositions légales qui empêchent sa continuité ou sa réalisation.

Les Crédits non échangés expireront dans un délai de (1) un an à partir de leur obtention, lors de l'annulation de la Réservation avec le Plan Flex.

Pour davantage d'informations sur le Plan Flex, consultez les conditions du Plan Flex.

5.5.3.3 Obtention de Crédits

Des Crédits seront obtenus chaque fois que : (i) le Plan Flex a été souscrit durant la procédure de Réservation, (ii) l'utilisateur a décidé, en accord avec les conditions spécifiques du Plan Flex, d'annuler la Réservation, et, (iii) au moment de cette souscription ou acquisition, le passager est identifié comme utilisateur ou bien qu'il s'inscrit durant la procédure d'annulation de la Réservation.

Le compte des Crédits sera mis à jour quotidiennement, en tenant compte des Crédits qu'obtiennent et consomment les utilisateurs du Service d'Échange de Crédits susmentionné.

Le transfert de Crédits entre utilisateurs n'est pas permis. Cependant, il est permis que les utilisateurs incluent dans les billets qu'ils acquièrent suite à l'échange de Crédits et par le biais de leur profil d'utilisateur, un ou plusieurs bénéficiaires pour profiter des services ou produits obtenus suite à cet échange.

5.5.3.4 Rachat ou échange des Crédits

Pour procéder à l'échange ou au rachat des Crédits conformément au Service d'Échange de Crédits, il sera nécessaire de s'identifier comme utilisateur, en confirmant son identité sur le canal en ligne. Si, pour des raisons techniques, l'échange des Crédits n'a pas été possible en ligne, vous pourrez nous contacter avec l'un des autres canaux de communication de Volotea , qui vous offriront d'autres alternatives.

Les Crédits pourront être échangés contre des services et produits de Volotea, ainsi que contre des billets pour des vols réalisés par Volotea, mais en aucun cas contre des produits ou services commercialisés par des tiers, même s'ils sont promus ou disponibles sur le site Web de Volotea. Les Crédits ne sont en aucun cas échangeables contre de l'argent.

Pour procéder au rachat des Crédits contre des Billets d'avion, les règles appliquées seront les suivantes:

(i) La disponibilité préalable de places est nécessaire.

(ii) Les Billets émis grâce aux Crédits n'admettent des modifications que si le billet lui-même les admet et dans les termes et conditions établis dans les Conditions de Transport de Volotea.

(iii) Enfin, le montant des réductions pourra se limiter à certains billets d'avion. Les réductions ou le crédit Volotea ne pourront, par exemple, pas être utilisés pour les vols bénéficiant de tarifs promotionnels.

Volotea pourra modifier le service d'échange de Crédits sans avoir besoin de préavis. Toute mise à jour ou variation de ces conditions sera toujours publiée à http://www.volotea.com/fr/conditions-legales/conditions-de-transport/

5.6 Conditions de blocage de prix

Grâce à ce service, il vous est possible de bloquer le prix actuel du vol sélectionné durant une période donnée, pour ne pas le perdre. Vous pouvez ainsi terminer tranquillement votre achat au moment souhaité, dans la limite de l’échéance de votre blocage de prix. Le coût du service dépend du nombre de passagers, de l’anticipation de votre recherche par rapport à la date de vol, et du trajet. L’échéance du blocage de prix souscrit est comptabilisée à partir du moment auquel est effectué le paiement du service. Vous recevrez un e-mail avec les données relatives au service et les informations nécessaires pour pouvoir confirmer votre réservation au moment opportun, dans la limite de l’échéance du blocage de prix souscrit.

Avant la fin de l’échéance de votre blocage de prix, il vous faudra finaliser l’achat du vol sélectionné, via l’option située dans l’e-mail de confirmation du blocage de prix souscrit. Vous devrez ensuite utiliser le lien fourni dans l’e-mail que vous aurez reçu et suivre les étapes d’une réservation habituelle. N’oubliez pas que la réservation pourra uniquement être réalisée pour le vol sélectionné et avec le nombre de passagers indiqués lors du blocage de prix. Une fois le processus de réservation finalisé et le paiement effectué, les mêmes conditions de service que n’importe quelle autre réservation Volotea s’appliquent.

Si vous ne finalisez pas l’achat du vol sélectionné avant l’expiration de votre blocage de prix, ce service sera annulé. Dans un tel cas, si vous désirez malgré tout voyager sur ce vol, vous devrez effectuer une nouvelle recherche, avec le prix qui sera alors disponible sur la page Volotea.

Le service de blocage de prix peut ne pas être disponible pour tous les vols, en fonction du nombre de passagers, de l’anticipation avec laquelle vous effectuez la recherche par rapport à la date du vol, et du trajet. De plus, Volotea se réserve le droit de déterminer pour quels vols ce service est proposé ou non. Si vous effectuez une réservation aller-retour, n’oubliez pas que le blocage de prix doit être appliqué pour les deux vols, à savoir l’aller et le retour, et non pas pour un seul des deux trajets.

Le prix du service de blocage de prix ne sera pas déduit du prix du vol sélectionné ni de tout autre service supplémentaire souscrit lors de votre réservation.

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6. Bagage

6.1 Dispositions générales

Les tarifs de Volotea n’incluent pas le transport des bagages autres que le bagage à main. Pour cela, le Passager qui désire enregistrer un bagage ou une valise devra payer le coût défini dans le tableau des tarifs.

Le Passager devra joindre à son bagage une étiquette indiquant son identité. Volotea sera responsable du bagage du Passager dès son enregistrement. Le Transporteur remettra au Passager un reçu bagages avec un code d’identification qui sera également collé au bagage et conservé par le Passager jusqu’à sa réception.

6.2 Restrictions dans les bagages

Il est interdit de transporter dans les bagages :

1. Objets qui, selon le Transporteur, ne sont pas correctement emballés ou empaquetés, peuvent représenter un danger pour l’avion, ses membres d’équipage ou les autres Passagers. Dans ce sens, les biens ou objets définis comme tels par les normes de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) et les normes de l’IATA (International Air Transport Association) seront considérés comme dangereux.

2. Objets fragiles et/ou périssables, argent liquide; titres négociables, devises, valeurs mobilières, pierres et métaux précieux, appareils électroniques, ordinateurs, objets de valeur et pièces d’identité.

3. Armes à feu et tout objet y ressemblant, excepté celles destinées à des fins sportives et à la chasse. Les armes à feu pour le tir sportif et la chasse pourront être transportées en tant que bagage facturé si elles ne sont pas chargées, avec la sûreté mise et emballées dans une valise rigide de sorte à ne pas être abîmées pendant le vol. Le Passager devra informer le transport d’armes à feu lors de la réservation et présenter le permis correspondant. Il sera de la responsabilité du Passager de s’informer des restrictions de chaque pays. En plus de l’arme, le Passager pourra transporter 5 kg maximum de munitions qu’il devra emballer de manière opportune, séparées de l’arme. L’arme et les munitions ne pourront pas être transportées dans le même container. Le transport de munitions est soumis aux normes internationales relatives au transport des articles dangereux.

4. Le Transporteur se réserve le droit d’accepter l’enregistrement de bagages comprenant des armes blanches anciennes (épées, couteaux et dagues).

5. Animaux vivants, exceptés ceux mentionnés dans ces Conditions.

6. Les trophées de chasse ou les produits d'origine animale qui résultent de la chasse, y compris (des parties de) animaux, sont interdits dans les bagages enregistrés ou les bagages à main. Cette politique vise à protéger la faune de l'extinction et des dommages directs, reflétant l'engagement de Volotea à minimiser l'impact environnemental et sa dévotion à des pratiques responsables. Nous ne transportons pas de marchandises.

7. Objets dont le Transporteur estime que leur poids, configuration, dimension, forme ou caractère les rendent impropres au transport.

8. Articles ou objets dont le transport est interdit par la législation d’un pays de départ ou de destination du transport.

6.3 Articles considérés comme des marchandises dangereuses

Les éléments susceptibles de constituer un danger pour l'avion, les personnes ou les biens à bord de l'appareil, notamment ceux figurant sur la liste des marchandises dangereuses établie par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et l'Association internationale du transport aérien (IATA), ne sont acceptés ni en soute ni en cabine sans l'accord préalable de Volotea. Ces éléments incluent, sans s'y limiter, des bouteilles de gaz, des liquides et des solides inflammables, des poisons, du matériel radioactif, des substances corrosives, des armes à feu et des explosifs. Pour en savoir plus, consulter nos règles relatives aux marchandises dangereuses. 

6.4 Droit du Transporteur de refuser le bagage

Le Transporteur se réserve le droit de refuser le transport de tout objet pour des raisons de sécurité ou opérationnelles.

6.5 Droit du Transporteur de participer à l’inspection du bagage réalisée par les autorités compétentes

Conformément aux dispositions du Programme National de Sécurité Aérienne pour l’Aviation Civile et aux autres normes applicables, pour des raisons de sécurité et afin d’assumer les responsabilités qui lui incombent, le Transporteur collaborera avec les autorités compétentes à tout moment et, dès la remise du bagage par le Passager, à la fouille et l’inspection du bagage en utilisant les moyens humains et matériels nécessaires. En acceptant ces Conditions, le Passager autorise l’inspection de ses bagages à laquelle Volotea participera tel que requis par les autorités aéroportuaires compétentes. Pour cela, le Transporteur pourra demander l’autorisation du passager afin de réaliser les inspections nécessaires à des fins de sécurité. Si besoin, les autorités compétentes pourront inspecter le bagage à tout moment avec l’aide de Volotea. Volotea ne sera pas tenu responsable des dommages occasionnés aux bagages non enregistrés (tels que cadenas fracturés, scellés ou emballages) résultant d’une inspection.

6.6 Poids du bagage par Passager

Le bagage que le Passager souhaite enregistrer et pour lequel il devra payer un supplément ne pourra excéder 25 kg.

6.7 Excédent de bagages

Si le bagage enregistré dépasse la franchise par bagage énoncée dans le paragraphe précédent, le Passager devra s’acquitter d’un supplément tout en ne dépassant pas 32 kg par bagage. Il est toutefois possible d’enregistrer jusqu’à 50 kg de bagages par Passager.

Volotea pourra refuser de transporter la totalité ou une partie des bagages dépassant cette masse si les conditions de vol l’exigent.

6.8 Bagage à main

Chaque passager est autorisé à emmener à bord 1 petit sac dont les dimensions ne peuvent en aucun cas excéder 40 x 30 x 20 cm. Les passagers ayant souscrit le service d’embarquement prioritaire peuvent également emmener 1 bagage à main de maximum 55 x 40 x 20 cm. En aucun cas les deux bagages ne pourront dépasser un poids total de 10 kg.

L'espace étant restreint, un maximum de 85 valises (55 × 40 × 20 cm) peuvent être transportées en cabine. Les bagages à main supplémentaires seront placés gratuitement en soute.

À la porte d’embarquement, le bagage à main non conforme à la règlementation de la compagnie, c’est-à-dire dépassant le poids et/ou le volume indiqués ci-dessus, sera retiré et chargé dans la soute de l’avion avec un supplément défini dans le tableau des tarifs.

Le Transporteur se réserve le droit d’annuler la réservation et refuser l’embarquement aux Passagers ne respectant pas les exigences indiqués précédemment concernant les bagages à main.

Le bagage à main devra être placé dans les coffres fermés prévus à cet effet dans la partie supérieure de la cabine, sous le siège du Passager ou dans un autre lieu indiqué à tout moment par l’équipage de cabine. Le Passager sera responsable en cas de dommages causés par son bagage à Volotea ou à un tiers, excepté en cas de négligence de la part de Volotea.

Les objets (y compris instruments de musique et objets semblables) qui ne respectent pas les dimensions prévues pour le bagage à main, mais qui de par leurs caractéristiques, ne peuvent pas être enregistrés pour leur transport dans la soute seront acceptés uniquement pour leur transport dans le compartiment de la cabine des Passagers après avoir informé Volotea 24 heures à l’avance. Volotea devra remettre une autorisation pour le transport de ce type d’objets en cabine et un supplément sera exigé pour cela.

Conformément à ce qui est prévu par le Règlement (UE) 185/2010, les objets suivants ne pourront pas être pris en bagage à main :

1. Armes à feu et autres dispositifs déchargeant des projectiles tels que les pistolets, arcs, fusils, rifles, carabines à plombs, etc.

2. Dispositifs pour étourdir comme les pistolets électriques, aérosols neutralisateurs ou incapacitants, pulvérisateurs, gaz lacrymogènes, etc.

3. Objets tranchants ou coupants comme les haches, canifs, pics à glace, ciseaux et couteaux de lames supérieures à 6 cm de longueur, épées, etc.

4. Outils de travail pouvant blesser gravement ou menacer la sécurité de l’avion comme les perceuses, scies, chalumeaux, etc.

5. Objets contondants et autres pouvant être utilisés pour blesser gravement en cas de coup avec ceux-ci comme les battes de base-ball, bâtons, équipements d’arts martiaux, etc.

6. Substances et dispositifs d’incendie comme les munitions, mines, grenades, dynamite, poudre, etc.

Conformément à ce qui est prévu par le Règlement (UE) 185/2010, seuls peuvent être transportés comme bagage à main des liquides, aérosols et gels (LAG) et produits de consistance semblable (par exemple : dentifrice, gomina, boissons, soupes, parfum, mousse à raser, aérosols, lotions, pâte à tartiner alimentaire, etc.) à condition d’être transportés dans des emballages ne dépassant pas 100 ml chacun, disposés dans un sac transparent d’un volume de 100 cc maximum parfaitement scellé (sac STEB). Un seul sac plastique sera autorisé par Passager.

Seront autorisés à bord, les liquides ou semi-liquides devant être consommés à bord pour des raisons médicales ou d’exigences diététiques spécifiques comme pour certains médicaments comme l’insuline, la bouillie et le lait pour bébés. Cependant, il sera possible d’exiger au Passager de démontrer l’authenticité des produits.

Les liquides suivants seront également autorisés à l’entrée de l’avion :

1. Des emballages individuels d’un volume maximal de 100 ml ou équivalent, placés dans un sac en plastique transparent refermable d’un volume maximal d’un 1 litre facilement ajustable lorsqu’il est ferme ou

2. qui seront utilisés pendant le voyage et s’agissant de médicaments ou compléments diététiques spécifiques, y compris les aliments pour bébés. Si nécessaire, le Passager devra être en mesure de démontrer l’authenticité du LAG autorisé ou

3. obtenus dans la zone d’opérations après avoir passé le poste de contrôle des cartes d’embarquement, dans des points de vente soumis aux procédures de sécurité approuvées comme partie du programme de sécurité de l’aéroport si le LAG est emballé dans un sac STEB, dans lequel figure une preuve satisfaisante d’achat effectué dans cet aéroport en particulier à cette date ou

4. obtenus dans des points de vente situés dans la zone de restriction de sécurité soumise aux programmes de sécurité approuvés comme partie du programme de sécurité de l’aéroport ou

5. obtenus dans un autre aéroport de l’Union Européenne si le LAG est transporté dans un sac STEB dans lequel figure une preuve satisfaisante d’achat effectué dans la zone d’opérations de cet aéroport en particulier à cette date ou

6. obtenus à bord d’un avion d’une compagnie aérienne communautaire et le LAG transporté dans un sac STEB dans lequel figure une preuve satisfaisante d’achat effectué à bord de l’avion en question à cette date ou

7. obtenus dans un aéroport situé dans un des pays tiers de la liste de l’annexe 4-D du Règlement 185/2010 et le LAG transporté dans un sac STEB dans lequel figure une preuve satisfaisante d’achat effectué dans la zone d’opérations de cet aéroport au cours des dernières 36 heures. Les exceptions prévues dans ce point expireront le 29 avril 2013.

Volotea refusera l’embarquement à tout moment et sans compensation économique aux bagages à main ne remplissant pas les conditions prévues par le règlement mentionné et dans la présente clause.

6.9 Bagage pour bébés

Les passagers qui voyagent avec des bébés de moins de 2 ans pourront transporter gratuitement deux articles: une poussette, un siège bébé ou landau (entièrement pliants). Ces deux articles pourront être enregistrés à l´un de nos comptoirs d´enregistrement à l´aéroport dont la fermeture a lieu 40 minutes avant le départ du vol, et seront récupérés à destination sur le carrousel à bagages.

La poussette pourra être apportée jusqu’à la porte d’embarquement. Sur place, le personnel d’assistance se chargera alors de la transporter jusqu’à la soute de l’avion et le passager pourra la récupérer sur le carrousel à bagages.

6.10 Animaux

Le Passager à visibilité réduite qui, généralement, nécessite un chien guide d’aveugle pour se déplacer, pourra voyager avec lui en cabine à condition que l’animal soit correctement attaché et le Passager réponde des dommages qu’il pourrait occasionner aux autres passagers. Le Passager nécessitant ce genre d’animal pour se déplacer sera exempté de supplément pour le transport de l’animal mentionné.

Lors du processus de réservation, le Passager peut accessoirement acheter le service de transport de son animal de compagnie (chats et chiens uniquement), service pour lequel il devra s’acquitter d’un coût supplémentaire et respecter les conditions suivantes:

1. L’animal de compagnie doit être transporté dans une cage ou un sac homologué non rigide spécialement conçu à cet effet, muni d’orifices pour lui permettre de respirer et pourvu d’une base imperméable ; les boîtes faites maison ne sont pas acceptées. Si, de l’avis exclusif du personnel au sol ou du personnel de vol, le container n’était pas considéré acceptable ou sécuritaire, il sera refusé.

2. Un seul animal pourra être transporté par boîte et par Passager ; cela dit, il conviendra de s’en remettre aux conditions du paragraphe (iii) ci-dessous.

3. Un maximum de 5 animaux sera admis à bord en cabine sur un vol simple. Le système informatisé des réservations ne permettra pas l’acquisition de ce service aux passagers qui le souhaiteraient une fois que ce nombre maximum aura été atteint.

4. Le Passager qui acquiert le service de transport de son animal de compagnie doit effectuer le check-in à l’Aéroport. Le Passager doit tenir compte de la période de check-in maximum prévue à la section 7.1 des présentes Conditions de Transport.

5. Les dimensions maximum du container seront de 50 cm de long par 40 cm de large et 20 cm de haut.

6. Le poids maximum de la cage (animal et ses accessoires compris) n’excèdera pas 10 Kg.

7. Les récipients à nourriture et boisson doivent être munis d’un couvercle pour éviter tout renversement.

8. La cage souple doit être placée au sol, sous le siège devant le passager. Le transport de la cage sur le siège contigu à celui du Passager est interdit, quand bien même ce siège serait inoccupé. Il est également interdit de tenir la boîte sur les genoux.

9. Les animaux seront refusés si leurs caractéristiques particulières (mauvaise odeur, grossesse, état de santé ou hygiène, ou encore comportement violent, etc.) peuvent s’avérer gênants pour le reste des passagers.

10. En aucun cas l’animal ne pourra être libéré de son container à partir de l’embarquement et jusqu’à la descente de l’avion.

11. Il est indispensable que le passager ait avec lui les documents nécessaires à l’importation/exportation ou au transit de l’animal, ainsi que le document d’identité (ou le passeport) de l’animal de compagnie et son certificat médical. 

12. L’animal de compagnie devra être âgé d’au moins 8 semaines et disposer de tous les vaccins nécessaires afin d’être admis à bord.

Du fait des règlementations nationales, Volotea ne permettra pas à ce type d’animaux d’être transportés sur ses vols en provenance et à destination du Royaume-Uni, de République d’Irlande et Malte.

Les passagers doivent s’assurer que les règlementations dans le Pays de destination permettent le transport des animaux de compagnie et leur entrée dans le Pays conformément à la législation locale, et que l’animal (i) répond à toutes les exigences de santé et d’hygiène et (ii) qu’il possède tous les documents nécessaires concernant son transport et sa propriété.

Le Passager est responsable de tout dommage (par exemple les amendes imposées par le pays de destination, etc.) que Volotea pourrait subir du fait du transport d’animaux de compagnie non munis de la documentation pertinente. Volotea n’offre pas la possibilité de transporter les animaux de compagnie dans la soute de l’avion.

Le personnel de vol se réserve le droit de changer de siège le Passager qui voyage avec des animaux de compagnie afin de répondre aux conditions de sécurité.

Quoi qu’il en soit, Volotea possède l’autorité finale de refuser de transporter un animal de compagnie si la sécurité à bord est susceptible de se voir mise en danger.

6.11 Bagages spécifiques

Pour le transport de bagages de sports et spéciaux, le Passager devra accepter les conditions et tarifs spécifiques lors de l’acceptation de ces Conditions.

6.12 Estimation des bagages

À la demande expresse du Passager lors de la réservation du Billet auprès du service client à tout moment ou à l’enregistrement des bagages, VOLOTEA met à disposition un service d’assurance de déclaration de valeur des bagages, excepté pour certains objets de valeur, dont un supplément sera demandé.

6.13 Retrait et livraison des bagages

Le Passager pourra retirer ses bagages dès lors que le Transporteur les mettra à sa disposition aux endroits signalés à cet effet dans l’aéroport de destination.

Pour récupérer son bagage, le Passager devra présenter le Bulletin de bagages correspondant, remis lors de l’enregistrement. Dans de telles hypothèses et lorsque Volotea l’estime opportun, le Passager qui réclame son bagage en présentant un document différent du Bulletin de bagages devra fournir une couverture économique ou une garantie préalable au retrait du bagage adéquat pour toute indemnisation en cas de perte, dommage ou frais que pourrait encourir le Transporteur suite à la livraison.

La réception des bagages sans plainte de la part du détenteur du bulletin ou Billet dans les délais légalement impartis implique le renoncement à toute réclamation ultérieure.

En cas de perte des bagages, le Passager autorise Volotea à procéder par ses soins ou ceux de tiers à la gestion nécessaire pour retrouver le bagage en utilisant pour cela des objets ou éléments présents à l’intérieur et à l’extérieur du bagage en s’engageant à respecter la confidentialité des données personnelles obtenues.

Si le Passager ne récupère pas ses bagages dans un délai de 7 jours à compter de la date de leur mise à disposition, le Transporteur pourra lui exiger la somme de 12 euros par jour au titre de dépôt journalier. Si le Passager ne récupère pas ses bagages dans un délai de 6 mois maximum à compter de leur mise à disposition, Volotea pourra en disposer en se libérant de toute responsabilité.

6.14 Droit du Transporteur à refuser la livraison du bagage

Volotea pourra bloquer ou refuser au Passager la livraison du bagage résultant suspect, ou à la demande dans ce sens d’un autre Passager ou des Forces et corps de sécurité de l’État espagnol ou les corps de sécurité de chaque pays. Dans ces cas, le Passager devra remplir les formalités légales prévues pour récupérer le bagage et le Transporteur n’assumera en aucun cas la responsabilité pour ledit retard ou le refus de la livraison.

6.15 Correspondance de vols et bagages

Si le Passager achète deux ou plusieurs vols avec des horaires consécutifs, il sera de sa responsabilité de se laisser le temps nécessaire pour pouvoir sortir et récupérer ses bagages du premier vol, aller les enregistrer à nouveau, repasser le contrôle de sûreté et des passeports, et arriver à la porte d’embarquement du second vol et/ou des vols suivants. Chaque Vol constitue un contrat de transport indépendant. Pour cette raison, Volotea décline toute responsabilité si le Passager n'arrive pas à temps aux vols point à point suivants.

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7. Enregistrement

7.1 Délai maximum d’enregistrement

Le Passager doit arriver à l’aéroport suffisamment à l’avance par rapport à l’heure de départ du vol, afin de se conformer à toutes les obligations et formalités et, le cas échéant, à l’enregistrement de ses bagages. Les comptoirs d’enregistrement ouvriront deux heures avant et fermeront 35 minutes avant le départ du vol prévu (même en cas de retard du vol). Dans tous les aéroports Italiens et grecs, le comptoir d’enregistrement ferme 40 minutes avant le départ du vol. À l’aéroport de Palma de Majorque, le comptoir d’enregistrement ferme 45 minutes avant le départ du vol. L'heure limite d'enregistrement pour les vols internationaux (destination Algérie et Maroc) est fixée à 60 minutes avant l'heure du départ.

Au-delà de ce délai, aucun bagage ne sera accepté ni aucune carte d’embarquement ne sera délivrée. Au-delà du délai maximum d’enregistrement, le Transporteur pourra céder les sièges des Passagers ayant une réservation et sans carte d’embarquement préalable sans avoir été identifié au comptoir d’enregistrement aux Passagers en attente de confirmation présents sur la liste d’attente.

7.2 Procédure d’enregistrement

Pour enregistrer le bagage, le Passager devra présenter le Billet, ainsi qu’un document légalement valable et en cours de validité pour confirmer son identité comme indiqué dans ces Conditions.

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8. Formalités administratives

8.1 Documents de voyage

Le Passager devra obtenir tous les documents d’entrée et sortie exigés par les pays depuis/vers lesquels il effectue le voyage, ainsi que les documents sanitaires ou autre document exigés pour ces pays. Le Passager devra conserver les documents mentionnés et les présenter lorsque cela lui sera exigé. Le Transporteur se réserve le droit de refuser de transporter tout Passager n’ayant pas respecté lesdites lois, contrôles, normes, exigences ou conditions applicables ou dont les documents ne s’y conforment pas, à l’appréciation du Transporteur ou des autorités du pays de départ ou de destination.

Le Passager ayant obtenu ou réservé le Billet avec une réduction prévue pour les résidents hors de la péninsule ou des membres d’une famille nombreuse devra justifier au comptoir de facturation et/ou d’embarquement sa condition de résident grâce à des documents originaux ou copie conforme permettant à Volotea la légitimité de faire des copies des documents cités. Volotea n’autorisera ni facturation ni embarquement au Passager dont les documents ou l’identité présentent une quelconque modification insignifiante ou manquante. La non-présentation de la condition de résidence ou de membre d’une famille nombreuse oblige le Passager à payer la différence entre le prix payé initialement et celui qu’il devrait payer sans bonification ou le refus d’embarquer sans aucun remboursement du prix du Billet de la part de Volotea.

8.2 Refus d’admission dans un pays

Si les autorités publiques d’un pays refusent ou empêchent l’entrée à un Passager, celui-ci se verra dans l’obligation de payer son transport pour retourner à l’aéroport d’origine ou tout autre aéroport.

8.3 Responsabilité du Passager

Si le Transporteur doit payer une quelconque amende, sanction ou encourir des frais pour non-respect de la part du Passager et ses bagages de toute loi, exigence ou autres conditions de voyage des pays depuis, vers ou sur lesquels est effectué le vol, alors le Passager devra rembourser, lorsque le Transporteur le demande, le montant acquitté ou les frais engendré ou à encourir.

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9. Contrôle de sécurité

Les Passagers devront se soumettre à la règlementation du contrôle de sécurité prévue par le Règlement (CE) 185/2010.

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10. Embarquement

10.1 Embarquement

L'embarquement au départ des aéroports d'Italie et de Grèce commencera 40 minutes avant le départ de votre vol et se terminera 20 minutes avant celui-ci. Pour les vols à destination de l'Algérie, la porte d'embarquement ferme 20 minutes avant le départ du vol.

Dans tous les autres aéroports, lorsque cela n’est pas spécifié, l’embarquement commencera 35 minutes avant le départ du vol et la porte d’embarquement sera fermée 15 minutes avant le départ.

Les Passagers arrivant au-delà du délai mentionné dans le paragraphe précédent au comptoir d’embarquement ne seront pas admis à bord, ne pourront prétendre à aucune compensation pour refus d’embarquement et devront répondre en cas de préjudices occasionnés à Volotea si les bagages doivent être localisés et retirés de l’avion en cas d’enregistrement sans la présentation du Passager à la porte d’embarquement dans les délais impartis.

Les familles voyageant avec des enfants, les Passagers en fauteuil roulant et les Passagers à mobilité réduite seront prioritaires lors de l’embarquement.

10.2 Embarquement et assistance aux Passagers à mobilité réduite

Conformément à la règlementation en vigueur dans l’Union Européenne, chaque aéroport est tenu de prêter assistance aux Passagers handicapés ou à mobilité réduite.

Lorsqu’une personne handicapée ou à mobilité réduite arrive à un aéroport pour voyager sur un vol, Volotea garantira l’assistance mentionnée dans l’Annexe I du Règlement (CE) 1107/2006 de manière à ce que cette personne puisse prendre le vol pour lequel elle dispose d’une réservation si les besoins spécifiques d’assistance de cette personne sont notifiés à Volotea, à son agent ou opérateur touristique en question au moins 48 heures avant l’heure de départ du vol affiché. Cette notification couvrira notamment un vol retour si le vol aller et celui du retour ont été contractés auprès de la même compagnie.

10.3 Service de menu à bord

Volotea ne peut garantir un environnement sans allergènes à bord de ses avions.

Notre menu à bord propose des aliments qui contiennent des fruits secs, des cacahuètes et d’autres aliments susceptibles d’être allergènes. De ce fait, si vous souffrez d’un quelconque type d’allergie ou d’intolérance alimentaire, veuillez en informer le personnel de cabine lors de l’embarquement.

De même, Volotea ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où d’autres passagers emportent à bord des aliments, des produits ou des éléments susceptibles de produire des réactions allergiques. Il est de la responsabilité du passager de se munir des médicaments nécessaires (injections comprises) et d’autres moyens de protection nécessaires durant le vol, le cas échéant. En cas de non possession de ces éléments, Volotea décline toute responsabilité.

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11. Droit du Transporteur de refuser le transport à des Passagers et restrictions au transport

11.1 Droit du Transporteur de refuser le transport à des Passagers

Le Transporteur pourra refuser à tout moment le transport d’un Passager dans les cas suivants :

1. En cas de motifs fondés au nom de la sécurité publique.

2. Nécessaire pour respecter les lois et normes applicables dans un pays d’origine ou destination.

3. Conséquence de la conduite, état, âge ou condition mentale ou physique du Passager, jugé opportun.

4. Il s’agit d’une mesure nécessaire, afin d’éviter tout dommage, incommodité ou dérangement importants aux autres Passagers ou à l’équipage.

5. Nécessaire ou opportun, car le Passager n’a pas respecté de manière répétitive les normes du Transporteur.

6. Le passager provoque de façon intentionnelle le retard d’un vol, notamment au moment de l’embarquement ou débarquement de l’avion.

7. Le Passager a présenté au Transporteur un document a) vraisemblablement obtenu de façon illégale, b) qui aurait été déclaré au préalable comme perdu ou volé ou c) vraisemblablement faux ou contenant des modifications ou altérations de tout type non effectuées par le Transporteur.

8. La personne qui se présente au comptoir du Transporteur ne correspond pas au titulaire du Billet. Dans ce cas, le Transporteur se réserve le droit de conserver ce Billet.

9. Le Passager n’a pas pu prouver qu’il avait payé la totalité du Billet ou la transaction de paiement du Billet, par carte bancaire, a été annulée.

10. Le Passager n’est pas en possession des documents de voyage requis, conformément aux conditions prévues aux paragraphes 8.1 et 11.2 des présentes conditions.

11.2 Restrictions au transport

1. Femmes enceintes:

   Le Transporteur accepte de transporter les femmes enceintes jusqu’à la 27e semaine de grossesse (incluse) sans fournir de certificat médical. Quand le voyage se produit entre la 28e et la 35e semaine de grossesse (comprises), il sera nécessaire de présenter une autorisation originale du médecin confirmant l’aptitude de la passagère à voler. Cette autorisation doit également indiquer la période de validité, le numéro d’inscription à l’Ordre et la signature du médecin. Les passagères qui se trouvent dans la 36e semaine de grossesse et au-delà ne seront pas acceptées à bord.

2. Mineurs:

   Les moins de 12 ans ne pourront voyager que s’ils sont accompagnés de leur père, mère, tuteur légal ou d’une personne responsable de plus de 16 ans figurant sur la même réservation. Nous ne fournissons pas d’assistance speciale. Les plus de 12 ans pourront voyager seuls, à l’exception des vols ayant leur origine dans les aéroports italiens, où l’âge minimum pour voyager sans accompagnateur est de 14 ans. Les bébés de moins de 7 jours ne peuvent être admis à bord. Les enfants de 7 jours à 2 ans (« Bébés ») voyageront sur les genoux de leur père ou de leur mère, sans possibilité d’apporter un siège d’enfant additionnel ou un berceau (Nonobstant les dispositions la section 6.9 de ces conditions). Bébés devront payer un forfait de coût défini dans le tableau des tarifs par trajet. Il est impossible de réserver des sièges supplémentaires pour les nourrissons. Les Bébés ne bénéficient pas d'une franchise de bagages. Si l'enfant atteint l'âge de 2 ans avant la date du vol retour, le vol retour sera facturé au tarif applicable (taxes et surtaxes incluses).

   Les passagers de moins de 18 ans, indépendamment de leur âge et du fait qu’ils voyagent seuls ou accompagnés, devront montrer leur propre pièce d’identité pour tout voyage au sein de l’espace Schengen/UE (y compris les vols intérieurs) et leur passeport en vigueur pour tout autre vol, et cela sans préjudice de ce qui est indiqué dans l’article 8 de ces Conditions.

   Seuls les passagers mineurs mais âgés de 14 ans et plus disposant d’une carte d’identité ou d’un passeport à leur nom en vigueur seront acceptés à bord. Les mineurs de moins de 12 ans devront également posséder un passeport ou une carte d’identité.

   Pour plus d'informations, veuillez consulter la Documentation de Voyage.

   Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation, sans aucun remboursement, et de vous refuser l’accès à bord de l’appareil si vous ne vous conformez pas aux règlements ci-dessus relatifs aux nourrissons, aux enfants et aux adolescents.

3. Passagers atteints de maladies et d’infections :

   le Transporteur n’acceptera pas les Passagers atteints ou susceptibles d’être atteints de maladies infectieuses graves ou celles jugées par les autorités sanitaires d’un niveau d’alerte officiel telles que les infections respiratoires graves, virus, tuberculose ou pneumonie.

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12. Horaires, connexions, droits des passagers et déviations ou substitutions de vols.

12.1 Horaires

Le Passager aura le droit d’être informé de l’heure exacte prévue pour le départ et l’arrivée du vol au moment d’effectuer sa réservation. Dans le cas où Volotea procède à une modification de l’heure de départ, le passager doit en être informé dans des délais raisonnables. La compagnie ne pourra être tenue pour responsable des préjudices dérivés d’une impossibilité à communiquer ce changement, dans le cas où ladite impossibilité résulterait d’une communication erronée de ses coordonnées de la part du Passager.

12.2 Connexions

Dans le cas où le Passager achète deux vols ou plus, avec l’objectif d’effectuer une connexion, il est de la responsabilité du Passager de calculer le temps nécessaire pour pouvoir récupérer les bagages du premier vol, les enregistrer à nouveau, passer le contrôle de sécurité et des passeports et se rendre à la porte d’embarquement du second et/ou du vol suivant.

12.3 Droits des passagers

Si votre vol est annulé ou accuse un retard important, ou si vous êtes refusé(e) d’embarquement sur un vol pour lequel vous disposez d’une réservation valable, vous pouvez faire valoir certains droits en vertu du Règlement (CE) nº 261/2004 du Parlement européen et du Conseil.

Dans le cas de circonstances telles que celles indiquées dans le paragraphe précédent, impliquant une compensation et/ou un remboursement de la part de Volotea, la présentation d’un titre ou du billet sera exigée pour justifier la réception desdites compensations.

12.4 Déviations ou substitutions de vols

En cas de nécessité de dévier un vol ou de substituer un avion par un autre, Volotea prendra en charge directement ou par des moyens tiers l’arrivée du Passager à la destination d’origine du vol. Volotea vous informera systématiquement de l’identité de la compagnie opératrice du vol.

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13. Réclamations

13.1 Présentation de réclamations

Le présent article s’appliquera pour toute réclamation présentée contre Volotea en lien avec les retards, annulations, refus d’embarquement et incidents avec les bagages conformément aux dispositions du Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, qui confère individuellement à chaque passager des droits définis en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important des vols. Par conséquent, Volotea traite les réclamations de façon individuelle. C’est pourquoi chaque passager doit compléter son propre formulaire de réclamation. Le formulaire de réclamation est disponible à l’adresse suivante : https://www.volotea.com/fr/reclamation/

Le but est de mettre à disposition des passagers un formulaire simple qui permette de présenter rapidement tout type de réclamation et assure un traitement rapide et efficace de la part de Volotea. Ledit formulaire est le seul moyen de présenter une réclamation à Volotea. Volotea ne peut garantir le traitement des réclamations effectuées par le biais de moyens différents du formulaire prévu à cet effet, y-compris par téléphone, fax ou sur les réseaux sociaux.

Chaque passager inclus dans une même réservation devra présenter individuellement sa réclamation tel qu’indiqué précédemment. Cependant, les passagers n’ayant pas les capacités pour effectuer la réclamation eux-mêmes (par exemple, les mineurs) pourront présenter leur réclamation à travers leur représentant légal. Volotea se réserve le droit de demander une preuve des facultés de la personne présentant la réclamation au nom dudit passager.

Volotea disposera d’un délai maximum de six semaines pour répondre à toute réclamation tel que mentionné dans le présent article.

Si le passager plaignant vit dans un pays de l'Union européenne, la Commission européenne propose une plateforme de règlement alternatif des litiges, accessible ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13.2 Versement d’un remboursement ou d’une indemnisation

Le versement d’un remboursement du prix du billet ou d’une indemnisation prévue dans le présent article, sera effectué conformément aux règles suivantes :

(i) Le versement d’un remboursement du prix d’un billet sera effectué de préférence sur la carte de crédit utilisée lors de la réservation.

Le passager pourra indiquer à Volotea un compte bancaire différent de celui associé à la carte de crédit utilisée lors de la réservation dont le passager à l’origine de la demande est titulaire afin de rembourser le prix du billet.

Pour effectuer le versement sur un compte courant dont le passager n’est pas titulaire, Volotea demandera une preuve irréfutable de l’autorisation du paiement par le passager à l’origine de la demande.

Dans tous les cas, Volotea se réserve le droit de demander une preuve confirmant le titulaire du compte bancaire indiqué pour effectuer ce versement.

(ii) Le versement d’une indemnité ou de tout autre type de paiement sera effectué sur un compte bancaire dont le passager à l’origine de la demande est titulaire.

Pour effectuer le versement sur un compte courant dont le passager n’est pas titulaire, Volotea demandera une preuve irréfutable de l’autorisation du paiement par le passager à l’origine de la demande.

Dans tous les cas, Volotea se réserve le droit de demander une preuve confirmant le titulaire du compte bancaire indiqué pour effectuer ce versement.

13.3 Présentation d’une réclamation provenant de tiers

Les passagers doivent présenter les réclamations directement à Volotea en utilisant le formulaire disponible à l’adresse mentionnée dans l’article 13.1 précédent et doivent laisser à Volotea un délai d’au moins six semaines (ou le délai stipulé à tout moment par la législation en vigueur si ce dernier était inférieur), pour que Volotea puisse leur proposer une solution satisfaisante.

Toute réclamation présentée par un tiers au nom d’un passager devra être accompagnée d’un document attestant ses facultés à agir au nom du passager en question.

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14. Comportement à bord de l'avion et politique d'utilisation étendue d'appareils électroniques à bord

14.1 Comportement à bord de l'avion

Si, de l’avis du Transporteur Aérien, la conduite ou le comportement du Passager à bord de l’avion pourrait mettre en danger l’avion ou toute personne, bien ou propriété à bord, ou interfère avec la capacité de l’Équipage à accomplir correctement leurs fonctions, ou ignore les instructions de l’Équipage, ou menace, abuse, insulte, bouleverse, met en colère, offense, intimide, effraie ou blesse tout membre de l’Équipage de Vol, du Personnel au Sol ou un autre Passager, ou se comporte de manière perturbatrice ou de toute manière qui pourrait être considérée comme offensante par les autres passagers et l’Équipage, y compris (mais sans s’y limiter) fumer, boire de l’alcool non acheté à bord, consommation de drogues, le Transporteur Aérien peut prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour empêcher la poursuite du comportement, y compris le refus d’embarquement, la contention physique et le retrait de l’avion. Volotea engagera alors toutes les procédures légales, qu’elles soient civiles ou pénales, auxquelles elle a droit par la loi.

Pour la sécurité des Passagers et de l’équipage, et conformément à la loi espagnole sur la protection civile du droit à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à sa propre image, aucune vidéo ou photographie d’un membre de l’Équipage ou des Passagers ne peut être prise sans consentement. Tout membre de l’Équipage peut demander que les images ou vidéos capturées illicitement, ou celles prises sans consentement approprié, soient immédiatement supprimées.

Si, en conséquence de la conduite du Passager à bord de l’avion, le capitaine de l’avion décide, dans un exercice raisonnable de son jugement, de dérouter l’avion afin de débarquer le Passager, le Passager doit payer au Transporteur Aérien tous les frais et coûts résultant de ce détournement.

La consommation de boissons alcoolisées n’est pas autorisée, sauf si elles ont été acquises à bord.

14.2 Politique utilisation étendue d'appareils électroniques à bord

Les passagers se trouvant à bord d'avions Volotea seront autorisés à utiliser qu’en «mode avion/vol» les appareils électroniques (« AEP ») suivants:

• Téléphones portables (« smartphones ») ;

• Tablettes électroniques (« tablettes ») ;

• Ordinateurs portables et ordinateurs de petite taille (« notebooks ») ;

• Écouteurs électroniques à réduction de bruit ;

• MP3, MP4 et similaires, ainsi que les lecteurs audio numériques ;

• Jeux électroniques portatifs de petite taille ;

• Tablettes de lecture (e-readers) ;

• Appareils photo numériques et caméscopes (hors caméras professionnelles). L'autorisation d'utilisation n'inclut pas la possibilité de photographier les membres d'équipage ou l'un des éléments de l'avion ;

• Lecteurs DVD/CD de petite taille ;

• Écouteurs sans fils (excepté pendant le roulage, le décollage et l'atterrissage.

Nonobstant ce qui précède, l'équipage de l'avion peut à tout moment donner l'ordre d'éteindre et de ranger tous les appareils électroniques (y compris ceux dotés du « mode avion/vol »).

Les dispositifs sans « mode avion/vol », sans paramètres permettant de désactiver les appels ou autres connexions ou, ceux que vous souhaitez enregistrer doivent être éteints pendant tout le vol.

Remarques:

(1) avec l'autorisation du commandant.

(2) avec le « mode vol/avion » activé.

Les appareils électroniques facturés avec les bagages doivent rester éteints en permanence.

Aucun type de cigarette électronique n'est autorisé à bord des avions Volotea.

14.3 Conditions de transport des appareils alimentés par des piles au lithium

Le transport de piles et de piles au lithium nécessite des précautions particulières. Le risque principal estl’embrasement causé par un choc, un défaut de fabrication ou une forte augmentation de la température.

Les conditions de transport des appareils électroniques et de leurs batteries de rechange varient selon :

1. l’énergie en watt/heures (Wh) pour les batteries au lithium ionique, lithium polymère, lithium fer phosphate (LifePO4) ou similaires.

2. la quantité en grammes (g) de lithium pour les batteries au lithium métal, à alliage de lithium ou similaires.

* Les bornes des batteries supplémentaires de rechange transportées dans les bagages cabines doivent être protégées des courts-circuits. Elles doivent être isolées avec de l’adhésif et placées dans des sacs plastiques individuels, dans leur emballage d’origine, ou dans une enveloppe Li-Po Guard.

Fauteuils roulants et autres modes de déplacement (à l’usage des passagers à mobilité réduite) alimentés par des batteries au lithium :

1. Les batteries doivent être solidement fixées au fauteuil roulant ou à l’appareil de mobilité.

2. Les bornes des batteries doivent être protégées des courts-circuits, par ex. en étant placées dans un conteneur pour batteries.

3. Batteries démontables

   1. La batterie doit être retirée par le passager.

   2. Les bornes de la batterie doivent être isolées afin de la protéger des courts-circuits (par ex. en recouvrant d’adhésif les bornes dénudées).

   3. Chaque batterie doit être placée dans un sac de protection (fourni par le passager).

   4. L’énergie de la batterie ne doit pas excéder 300 Wh.

   5. Une batterie de rechange d’une énergie maximale de 300 Wh ou deux batteries de rechange d’une énergie maximale de 160 Wh sont autorisées à bord.

   6. Le commandant de bord doit être informé du numéro de siège du passager transportant la ou les batteries.

Note : L’énergie en watt-heures, requise par la réglementation, peut ne pas être indiquée sur la batterie. Il vous appartient alors de le déterminer au préalable. Elle peut être calculée de la façon suivante à partir du voltage (V) et de l’ampérage (Ah) : Énergie (Wh) = 2 V x 0,5 Ah = 1 Wh.

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15. Responsabilité pour dommages humains et matériels

15.1 Considérations générales

En cas d’accident, la responsabilité de Volotea sera la suivante :

1. La responsabilité se limitera aux dommages démontrés. Volotea ne répondra pas des dommages indirects ou insuffisamment certifiés, ainsi que toute forme de dommage non compensatoire.

2. Volotea ne sera pas responsable en cas de dommage émanant (i) de l’exécution de la règlementation ou (ii) l’exécution par le Passager de la Réglementation et/ou de ces Conditions générales.

3. Les Conditions générales de transport s’appliquent notamment aux agents autorisés de Volotea, employés et représentants dans la même mesure où cela s’applique à Volotea. Le montant récupérable de la part de Volotea et des agents, employés, représentants et personnes autorisées ne dépassera pas le montant correspondant à la responsabilité de Volotea, le cas échéant.

4. Le droit d’indemnisation cessera si aucune action n’a été lancée dans un délai de 2 ans à compter de la date d’arrivée à destination, de celle du jour où devrait arriver l’avion ou celle de la retenue/arrêt du transport.

15.2 Lésions corporelles

Volotea sera tenu responsable des dommages occasionnés en cas de décès, blessures ou toute autre lésion corporelle dont souffrirait le Passager si l’accident ayant causé ces dommages s’est produit à bord de l’avion ou lors d’une opération d’embarquement des Passagers selon les dispositions et l’extension prévue dans l’alinéa (i) du Règlement (CE) 2027/97 et (ii) de la Convention de Montréal.

Cependant, Volotea ne sera pas tenu pour responsable si le

1. décès, blessures ou toute autre lésion corporelle est dû à un état de santé, physique ou mental du Passager, antérieur aux opérations d’embarquement des passagers ; ou

2. si le dommage a été causé ou favorisé par la négligence du Passager ou par son état de santé antérieur à l’embarquement du vol.

Aucune limite financière n’est fixée pour la responsabilité, en cas de blessure ou de décès du Passager. Pour tout dommage s’élevant à 113.100 DTS (Droits de Tirage Spéciaux), obligatoirement certifiés et démontrés, la compagnie aérienne ne pourra s’opposer aux demandes d’indemnisation.

Au-delà de 113.100 DTS (Droits de Tirage Spéciaux), la compagnie aérienne ne pourra s’opposer à une réclamation que si elle peut prouver qu’elle n’a commis aucune négligence ni faute.

Le montant récupérable couvrira la réparation du dommage telle que déterminée à travers une solution à l’amiable non contentieuse, suite à l’avis d’un expert ou d’un tribunal compétent.

Volotea compensera le Passager pour les dommages récupérables uniquement pour la partie excédant tout paiement reçu de tout organisme d’assurance publique ou toute autre institution semblable.

Volotea se réserve le droit de former recours contre des tiers, y compris, sans limitations, les droits de subside et d’indemnité.

En cas de décès, blessures ou lésions corporelles suite à un accident d’avion, Volotea procèdera au paiement d’un acompte des indemnisations.

1. Volotea indemnisera la(les) personne(s) ayant droit à compensation, une fois identifiée(s), en leur versant un acompte pour couvrir leurs besoins immédiats de manière proportionnelle aux préjudices causés. En cas de décès, cet acompte ne devra être inférieur à 16.000 DTS (Droits de Tirage Spéciaux) par Passager.

2. L’acompte sera effectué dans les quinze jours suivants l’identification de la(des) personne(s) ayant droit à compensation, ne supposera en aucun cas l’acceptation d’une quelconque responsabilité et sera déduite du montant définitif à payer au titre de responsabilité conformément à ce paragraphe, mais ne pourra être remboursé, à l’exception des cas prévus par l’article 20 de la Convention de Montréal ou si le Passager n’avait pas le droit à l’indemnisation.

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16. Responsabilité pour retards

En cas de retard du Passager, Volotea sera responsable des dommages occasionnés si les mesures nécessaires raisonnables n’avaient pas été prises pour les éviter ou si elle était dans l’impossibilité de prendre ces mesures, dans la limite de 4.694 DTS (Droits de Tirage Spéciaux).

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17. Responsabilité pour dommages des bagages

En cas de perte ou dommages des bagages, les règles relatives émanant des normes internationales et nationales en vigueur seront appliquées, en particulier la Loi de navigation aérienne de 1960 et la Convention de Montréal, ainsi que le Règlement (CE) 2027/97.

Volotea sera responsable en cas de destruction, perte, retard ou dommages des bagages à hauteur de 1.288 DTS (Droits de Tirage Spéciaux).

Cependant, si le Passager a rempli une déclaration spécifique pour la valeur de ses bagages, il pourra recourir à une limite de responsabilité plus élevée en effectuant une déclaration spécifique.

Concernant le bagage facturé, le Transporteur sera responsable dans tous les cas tandis que pour le bagage à main, il ne sera responsable que des dommages occasionnés par sa faute ou en cas de négligence.

Si le bagage facturé a été endommagé, retardé, perdu ou détruit, le Passager doit le signaler par écrit à Volotea dès que possible et, dans tous les cas, avant un délai de 7 jours en cas de dommages et 21 jours en cas de perte et ce, à compter de la mise à disposition du bagage.

Le transporteur aérien est responsable des dommages résultant d’un bagage perdu, sauf s’il peut prouver que toutes les mesures nécessaires ont été prises afin d’éviter les dommages ou qu’il était impossible de les éviter. La responsabilité en cas de dommages est limitée à 1 288 DTS. Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 288 DTS.

Dans le cas de bagages enregistrés, le transporteur aérien est objectivement responsable du dommage, sauf si le bagage enregistré est défectueux. En cas de bagages à main, le transporteur aérien est responsable uniquement s'il est prouvé qu'il a manqué à l'une de ses obligations.

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18. Vol opéré par un autre Transporteur

L’article 11 du Règlement (CE) 2111/2005 établit que le Transporteur informera le Passager de l’identité de la compagnie aérienne qui opèrera réellement le vol.

Dans certains cas, le transport de passagers pourra être opéré par d’autres transporteurs avec lesquels Volotea a un accord ; ces services seront réalisés en Partage de code. Volotea communiquera pendant le processus de réservation l’identité de la compagnie aérienne qui opérera le vol. Les vols en Partage de code seront soumis aux conditions de transport de la compagnie aérienne opératrice du vol. C’est pourquoi, nous vous conseillons de consulter les conditions de transport de la compagnie opératrice du vol pour vous informer, entre autres, sur les dimensions de bagage acceptées par la compagnie opératrice du vol, la grille de tarifs, le temps d’enregistrement du vol, les formalités administratives, ainsi que les conditions applicables aux mineurs ou au transport d’animaux.

Aegean Conditions Générales de Transport : https://fr.aegeanair.com/conditions-et-avis/conditions-generales-de-transport/

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19. Dispositions générales

Une fois que la réservation a été effectuée via notre système de Réservation, le contrat est réputé conclu entre le Passager et Volotea et régit par les Conditions suivantes. Les détails de la réservation, dont les Conditions sont en lien ici, seront envoyés par email afin qu’ils puissent être sauvegardés par le Passager au format électronique.

Aucun agent, employé ou représentant du Transporteur a l’autorité nécessaire pour altérer, modifier ou renoncer à toute disposition de ces Conditions générales.

Si une des clauses ou conditions de ce Contrat est déclarée illégale ou nulle, le Contrat restera en vigueur pour les autres clauses.

L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr

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20. Choix du droit régissant le contrat et de la juridiction competente

Les présentes Conditions de Transport et votre contrat de transport avec Volotea seront régis par le droit espagnol et interprétés selon ce droit, sous réserve de l’application impérative de toute autre norme ou traité prévalent sur les présentes Conditions de Transport.

En tant que consommateur, les litiges éventuels en lien avec votre contrat de transport avec Volotea peuvent être soumis à la compétence des juridictions de votre domicile ou à la compétence de toute autre juridiction vous correspondant légalement. Dans tous les autres cas, les litiges éventuels liés à votre contrat de transport avec Volotea et les présentes Conditions de Transport seront soumis à la compétence des juridictions de Barcelone (Espagne).

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ANNEXE I : Documentation de Voyage

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ANNEXE II : Informations sur les produits dangereux et les articles interdits

Si vous avez des questions concernant les articles que vous pouvez transporter à bord de l'avion ou enregistrer pour le transport dans la soute, ou si vous souhaitez savoir où des articles spécifiques doivent être transportés, veuillez nous contacter avant votre voyage ou demander au bureau de vente des billets ou au bureau du service clientèle à votre arrivée à l'aéroport.

Veuillez télécharger notre guide des articles de marchandises dangereuses.

Pour plus d'informations, téléchargez notre liste d'articles interdits à bord.

Si le passager a besoin de transporter ces objets, il doit en faire la demande au préalable auprès de notre service clientèle.

ARMES À FEU ET MUNITIONS/ARMES DE SPORT

Le transport des armes de poing, des armes automatiques, des munitions (y compris les cartouches à blanc), des pistolets, des feux d’artifice, des fusées éclairantes, des pièces d’artifice, des fumigènes et des pétards n’est pas autorisé à bord des avions Volotea, sauf exceptions comme indiqué ci-dessous. Armes à feu de compétition et pour pratique sportive mentionnées dans le présent Article et leurs munitions à condition qu’elles soient emballées ou placées dans une boîte en toute sécurité. Merci de lire les exigences spécifiques ci-après et d’appeler notre Service clientèle pour nous informer que vous voyagerez avec une arme à feu ou des munitions.

Tous les passagers qui envisagent de voyager avec des armes à feu ou des munitions doivent s’assurer d’être en possession des documents suivants : documentation et permis ; licences d’exportation/d’importation ; et autorisation des autorités locales et nationales.

Veuillez noter que certains types d’armes à feu ne sont pas autorisés dans certains pays et Volotea est dans l’impossibilité de transporter les armes à feu sur ses vols en destination et à l’intérieur de ces pays. Le passager seul a la responsabilité de s’assurer que les exigences (a) à (c) ci-dessous sont correctes et à jour pour toutes les armes à feu ou les munitions. Le passager doit également présenter une pièce d’identité en cours de validité (p. ex., passeport).

Veuillez arriver au comptoir dépose-bagages au moins 90 minutes avant l’heure prévue du départ de votre vol afin que nous puissions effectuer toutes les vérifications nécessaires. Si vous arrivez après ce délai, il est possible que vous ne soyez pas autorisé à prendre l’avion.

• Merci de noter que les catégories d’armes à feu suivantes sont autorisées :
  1. les fusils de chasse pour la pratique sportive avec un canon supérieur à 60 cm ;
  2. les fusils pour la pratique sportive (y compris les fusils à air comprimé) de n’importe quel calibre, mais pas les armes semi-automatiques d’un calibre supérieur au 22 ;
  3. les pistolets à un coup pour la pratique sportive de calibre 22 ou inférieur ;
  4. les fusils et les pistolets de calibre 22 ou inférieur.

Les armes à feu devront être déchargées et emballées correctement dans des étuis prévus à cet effet. Un maximum de 5 kg de munitions est autorisé par passager, lesquelles devront être emballées de manière appropriée, de préférence dans leur emballage d’origine, et toujours séparées de l’arme. Il est interdit de transporter des munitions à projectiles explosifs ou incendiaires.

Si vous voyagez avec des armes à feu de compétition ou pour la pratique sportive, vous devez être âgé de plus de 18 ans, ou être accompagné d’une personne âgée de plus de 18 ans. Si vous souhaitez voyager avec des armes à feu de compétition ou pour la pratique sportive, vous devrez l'enregistrer comme un bagage special et contacter notre service clientèle pour une declaration d'arme.

Veuillez noter que certains types d’armes à feu ne sont pas autorisés dans certains pays et Volotea est dans l’impossibilité de transporter les armes à feu sur ses vols en destination et à l’intérieur de ces pays. Le passager seul a la responsabilité de s’assurer que les exigences (a) à (c) ci-dessous sont correctes et à jour pour toutes les armes à feu ou les munitions. Le passager doit également présenter une pièce d’identité en cours de validité (p. ex., passeport).

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ANNEXE III : Passagers à mobilité réduite (PMR)

Assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Dans le domaine du transport aérien, la législation en vigueur définit une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite (PMR) comme « toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l’usage d’un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire) ou de tout handicap ou déficience intellectuels, ou de toute autre cause de handicap, ou de l’âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous les passagers » (art. 2 a) Règlement CE 1107/06).

Le service d’assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite telles que définies ci-dessus et qui peut être demandé s’adresse aux passagers qui :

• Sont handicapés
• Utilisent un fauteuil roulant
• Sont malvoyants ou malentendants
• Ont une déficience intellectuelle
• Voyagent avec des chiens d’assistance
• Sont âgés et dont la situation requiert une attention appropriée

Ce service est gratuit. 

Types de services de fauteuils roulants et équipements à mobilité réduite

Il existe trois types de services de fauteuils roulants. Lors de la demande de ce service, le type d'assistance requis doit être précisé :

• WCHR : (R pour Rampe) Le passager peut monter et descendre les escaliers de l'avion et atteindre son siège par son propre pied, mais il a besoin du fauteuil roulant pour couvrir la distance entre l'enregistrement et le pied de l'avion et vice versa.
• WCHS : (S pour Steps) Le passager ne peut pas parcourir de longues distances ni monter et descendre les escaliers de l'avion, mais une fois à bord, il peut atteindre son siège de ses propres pieds.
• WCHC : (C pour siège cabine) Le passager ne peut pas bouger et doit être transféré du comptoir d'enregistrement à son siège dans l'avion. 

Il est important que lors de la demande du service de fauteuils roulants, il soit clairement spécifié lequel des trois types est demandé, afin de planifier l'assistance réellement requise.

Matériel medical et jusqu'à 2 aides à la mobilité peuvent être transportées gratuitement : fauteuil roulant, béquilles ou autres appareils orthopédiques.

Les informations concernant les conditions de transport des fauteuils roulants électriques sont détaillées au point 14.3 Conditions de transport des appareils équipés de batteries au lithium et à l'annexe III du Règlement sur les marchandises dangereuses.

Volotea, pour s'assurer que les besoins de sécurité sont pris en charge par l'équipage, admet au maximum 2 passagers non accompagnés à mobilité réduite.

Il est obligatoire pour toute personne présentant une diversité fonctionnelle et ayant besoin d'assistance de voyager avec un compagnon si elle est incapable de se débrouiller seule.

En pratique, toute personne capable de :

• Débouclez votre ceinture de sécurité, quittez votre siège et rejoignez une issue de secours sans assistance ;
• Obtenir et ajuster un gilet de sauvetage ;
• Mettre un masque à oxygène sans assistance ;
• Comprendre les consignes de sécurité, ainsi que tous les conseils et instructions fournis par l'équipage en cas d'urgence.

Sur la base des conditions indiquées ci-dessus, Volotea peut exiger un accompagnateur qualifié comme condition de transport d'un passager à mobilité réduite dans les circonstances suivantes :

• Un passager qui, en raison de sa déficience intellectuelle, ne comprend pas ou ne répond pas de manière adéquate aux consignes de sécurité du personnel de l'entreprise.
• Un passager à mobilité réduite si grave que la personne est incapable de s'aider physiquement dans sa propre évacuation de l'avion.
• Un passager souffrant de déficiences auditives et visuelles sévères qui l'empêchent de communiquer avec le personnel de l'entreprise, à la fois pour permettre la transmission des consignes de sécurité requises par la réglementation en vigueur, et pour permettre au passager de s'aider lui-même dans sa propre évacuation de l’avion en cas d'urgence.

Si vous avez besoin d'un compagnon, celui-ci doit être âgé de plus de 16 ans, être disposé et capable de comprendre les consignes de sécurité et assister physiquement la personne à mobilité réduite en cas d'urgence.

Limitations et restrictions de sécurité

Les places disponibles pour les PMR (Passagers à Mobilité Réduite) sont limitées en fonction de l'avion affecté à votre vol. Ils varieront entre 12 et 18 PMR autorisés en fonction de la configuration de l'aéronef et selon la réglementation applicable, garantissant ainsi que tous les niveaux de sécurité sont adéquats pour une exploitation sûre.

Le nombre maximum de passagers à mobilité réduite voyageant seuls ne doit pas dépasser 2.

Ces maximums peuvent être augmentés en fonction des circonstances, et toujours avec l'autorisation expresse de Volotea. Lorsque le nombre de PMR constitue une proportion significative du nombre total de passagers à bord, ils ne devraient pas être plus nombreux que les personnes capables de les aider en cas d'urgence.

En cas de limitations opérationnelles, par exemple, une porte de cabine inopérante, le nombre maximum de personnes à mobilité réduite admises à bord sera réduit de 50% de la limitation générique pour chaque flotte.

Les sièges attribués aux personnes à mobilité réduite sont de préférence à côté du hublot.

Les dimensions maximales admissibles des équipements à mobilité réduite dans les compartiments cargo des aéronefs de notre flotte seront les suivantes :

 

	Boeing 717	Airbus 319	Airbus 320
Hauteur	75cm	1,42m	1,43m
Largeur	1,3m	1,817m	1,82m
Longueur	2,83m	2m	2m
Poids	150kg	150kg	150kg

Si votre aide à la mobilité ne rentre pas dans ces dimensions autorisées (après avoir été ajustée ou retirée), vous devrez voyager avec une aide à la mobilité alternative (comme un fauteuil roulant manuel) qui correspond aux dimensions ci-dessus.

Tous nos avions disposent de plusieurs sièges à accoudoirs mobiles pour vous permettre d’accéder facilement à votre siège. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de vous offrir des dispositifs d’assistance à bord, tels que des rehausseurs de siège.

Nous vous informons que, pour des raisons de sécurité, les passagers à mobilité réduite ne peuvent se voir attribuer ni occuper des sièges qui permettent l’accès direct aux sorties de secours ou dont la présence peut :

• empêcher les membres de l’équipage d’effectuer leur travail ;
• empêcher l’accès aux équipements de secours ;
• empêcher l’évacuation d’urgence de l’avion.

Brancard

Volotea n'acceptera pas les passagers qui ont besoin le brancard pour voyager. 

Concentrateurs d'oxygène

Les concentrateurs d'oxygène fonctionnant sur batteries ou à l'électricité sont autorisés, à condition qu'ils ne contiennent pas d'oxygène et n'impliquent aucun type de réaction chimique. Ces appareils filtrent et concentrent la quantité d'oxygène dans l'atmosphère. À bord de l'avion, ils ne peuvent être alimentés que par batterie. 

Transport d'oxygène à bord

Volotea ne fournit pas d'oxygène médical aux passagers à bord. Si vous devez transporter de l'oxygène, vous devez tenir compte des conditions suivantes :

• Être une bouteille d'oxygène gazeux ne dépassant pas 5 kg. L'oxygène liquide n'est pas autorisé.
• Vous aurez besoin de l'approbation de Volotea au moins 72 heures avant le départ de votre vol, pour lequel un certificat médical sera exigé indiquant que l'état de santé du passager est idéal pour le vol.
• L'utilisation d'oxygène n'est pas autorisée à bord, uniquement son transport.
• Le passager doit remplir une clause de non-responsabilité à l'aéroport. 

Remarque : l'utilisation d'oxygène n'est pas autorisée à bord, l'utilisation de concentrateurs d'oxygène (POC) ne serait autorisée que dans la mesure où elle se fait via sa propre batterie.

Réservation

Volotea fera tout son possible pour répondre aux besoins de voyage des passagers à mobilité réduite (PMR) tout en tenant compte de la santé et de la sécurité des autres passagers. Pour ce faire, la réservation du service d'assistance doit être effectuée au minimum deux jours ouvrés (48h) avant le jour de votre départ.

La réservation peut être faite via « Assistance spéciale » ou en appelant le numéro de téléphone gratuit 0186267561, pour les appels depuis la France.

La plupart des services spéciaux nécessitent un enregistrement au moins deux heures avant l'heure de départ prévue du vol.

Volotea peut refuser d'accepter une réservation d'une personne à mobilité réduite ou refuser l’embarquement :

1. Afin de répondre aux exigences de sécurité établies par la législation internationale, communautaire ou nationale, ou afin de répondre aux exigences de sécurité établies par l'autorité qui a délivré le certificat d'exploitation aérienne à Volotea.
2. Si ce passager constitue une menace directe pour la sécurité. La détermination d'une menace directe sera basée sur la nature, la durée et la gravité du risque, ainsi que sur la probabilité d'un préjudice potentiel à la santé et à la sécurité d'autrui.
3. Si les dimensions de l'avion ou de ses portes rendent physiquement impossible l'embarquement ou le transport de la personne à mobilité réduite. 

Embarquement

Notre flotte est adaptée au transport des passagers à mobilité réduite, et sauf en cas de problèmes de dimensions, les avions sont préparés pour permettre les formes les plus diverses d'embarquement et de débarquement : à distance, par passerelle, par le biais d'un élévateur ou d'un Ambulift.

Vous trouverez de plus amples informations au paragraphe 10.2 Embarquement et assistance aux passagers à mobilité réduite.

À bord

Si vous souffrez d'une déficience visuelle ou auditive, informez-en notre personnel de cabine afin qu'il vous fournisse le meilleur service possible à bord.

Nous vous recommandons de voyager avec votre propre accompagnant personnel si vous avez besoin d’aide pour effectuer les actions suivantes :

• manger ;
• prendre des médicaments ;
• vous lever ou vous asseoir sur votre siège dans l’avion ;
• marcher jusqu'à une sortie de secours sans aide ;
• communiquer avec les membres de l’équipage concernant la sécurité ;
• détacher votre ceinture de sécurité ;
• prendre et mettre votre gilet de sauvetage ;
• placer votre masque à oxygène.

Pendant le voyage, le passager à mobilité réduite devra se charger de :

• l’assistance personnelle pendant le vol, par exemple, pour manger ou prendre des médicaments ;
• l’assistance personnelle dans les toilettes ;
• répondre aux besoins de son chien d’assistance.

Une fois dans l’avion, notre personnel de cabine peut vous aider à :

• trouver votre siège et vous familiariser avec celui-ci et ce qui vous entoure ;
• ranger et récupérer votre bagage à main ;
• vous déplacer depuis votre siège vers les toilettes ;
• ouvrir tout emballage de nourriture à bord, identifier les aliments et la disposition du plateau.

Après le vol

Le service d’assistance est également disponible à l’aéroport de destination.

• L’assistant vous retrouvera dans l’avion et vous aidera à vous déplacer depuis votre siège ou depuis la porte de l’avion jusqu’au fauteuil roulant. Pour nous assurer que nous puissions vous aider sans problème, nous débarquons généralement le reste des passagers en premier.
• Une fois sortis de l’avion, l’assistant vous accompagnera à travers le terminal d’arrivée jusqu’à votre moyen de transport suivant.

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ANNEXE IV : Passagers des lignes de continuité territoriale (PSO)

Les résidents de la région de Sardaigne appartenant à des catégories spécifiques peuvent bénéficier d'une réduction sur l'achat d'un billet d'avion de/vers Olbia pour se rendre à Rome Fiumicino entre autres avantages.

Tous ces avantages, la description des tarifs et les conditions spécifiques qui s'appliquent aux passagers et aux groupes voyageant sur ces lignes sont décrits ici.

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